Référence à la charte

Article 15.1. Améliorer l’efficacité et la cohérence des politiques publiques conduites à l’échelle du delta biogéographique du Rhône.
Article 15.2. Associer le Parc aux nouveaux projets de planification et d’aménagement intéressant le delta, Ambition 4, Volume 1.

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Le Parc peut-il exprimer un avis sur des projets dont l'implantation se situe hors du périmètre du Parc mais qui peuvent impacter son territoire ?

Zone industrielle de Fos_Opus Species/PNRC

Le Parc exerce son activité sur un territoire classé d’environ 100 000 hectares. Ce territoire couvre partiellement ou totalement celui de trois communes et de deux communautés d’agglomérations (voir la carte en début de guide). Il est aussi concerné par des actions conduites par le Département des Bouches-du-Rhône, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Etat et l’Europe.
Le Parc est systématiquement consulté pour avis sur un projet pouvant impacter son territoire ; il est ainsi associé à de nombreuses procédures qui vont au-delà de son périmètre, comme par exemple :

  • l’élaboration des documents d’urbanisme à l’échelle des agglomérations et des communes ;
  • les schémas régionaux, comme les schémas de développement des énergies renouvelables, éolien et photovoltaïque.

Il est également associé à des démarches :

  • nationales, comme la mise en œuvre des orientations du Grenelle de l’environnement ou du Grenelle de la mer,
  • européennes, comme la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour ce qui concerne la riziculture, l’élevage extensif ou la préservation des zones humides,
  • internationales, comme le programme des réserves de biosphère de l’UNESCO et l’application de la convention internationale de préservation des zones humides de RAMSAR (le siège de l’association RAMSAR France est situé au Mas du Pont de Rousty).

D’autre part, toute action ou projet doit évaluer ses effets, s’ils sont notables, sur les habitats ou les espèces d’intérêt communautaire des sites Natura 2000.