Référence à la charte

Article 1. Améliorer l’organisation de la gestion de l’eau sur l’ensemble du territoire du Parc, Ambition 1, Volume 1

Etat d'avancement
Eléments fincnaciers
Partenaires
Instance concernée
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La carte de la « gestion collective de l’eau » est consultable sur le Système d’information territorial (SIT) du Parc : http://www.pnrpaca.org , cliquez sur le logo Camargue, puis sur la rubrique « eaux continentales ».

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Qui est responsable de l'entretien du réseau hydraulique qui longe ma propriété?

Ouverture de martellière_Pauline Daniel

Rappelons que les réseaux hydrauliques en Camargue ont deux grandes fonctions :

  • soit l’irrigation, qui vise à amener l’eau du Rhône aux parcelles agricoles,
  • soit le drainage, qui va la restituer directement ou indirectement au Rhône ou à la mer via les étangs.

Ces réseaux complexes sont constitués de canaux dans lesquels l’eau douce est amenée ou rejetée, soit naturellement soit par pompage depuis le Rhône. Des ouvrages (martellières…) permettent d’en réguler l’apport ou le flux, en fonction des besoins. Un entretien régulier est donc indispensable pour permettre la circulation de l’eau.

Si la gestion de l’eau est collective, l’entretien incombe à une personne morale (association syndicale) ; si elle est individuelle, il incombe au propriétaire (des servitudes peuvent exister dans les actes notariés) :

Les propriétaires situés près du petit ou du grand Rhône ont pu développer leur propre réseau de canaux et fossés ;
Ceux situés plus loin du fleuve sont regroupés en associations syndicales autorisées ou forcées : ces associations gèrent donc des canaux d’irrigation ou de drainage et les stations de pompage associées. Ainsi, les associations de drainage assurent l’assainissement de plus de 40 000 hectares grâce à un linéaire total de près de 190 km.

D’autres canaux, en particulier sur la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer, sont communaux.